Toutes les explications de la Loi Pinel
(**)La Loi Pinel est applicable uniquement en France
Définition et objectifs de la Loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif permettant l'exonération fiscale d'un investissement locatif. Le principe de l'investissement immobilier locatif est d'acheter un bien afin de la louer. Si ce bien en question est une nouvelle propriété située dans une zone éligible à la loi Pinel, un avantage fiscal peut être accordé à l’investisseur pour financer son achat. La loi Pinel est donc une loi sur l’impôt foncier. La réduction d'impôt accordée au propriétaire est proportionnelle au prix du logement. Son montant dépend de la durée de location du logement.
Si le gouvernement a mis en place cette aide à l'investissement dans la location immobilière, c'est pour en majeur partie stimuler la construction de biens immobiliers dans certaines zones du territoire français. Ces zones dites "tendues" sont des villes où le besoin d'appartements est supérieur à l'offre. Il faut pouvoir ainsi répondre à l'offre et la demande. Cependant, l'État n'a pas les moyens de satisfaire cette demande. C'est pourquoi il encourage la construction de biens dans des zones en particulier. Plusieurs loi pinel explication permettent de mieux comprendre.
Les avantages de la loi Pinel
Plusieurs avantages grâce à la loi Pinel: une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 63 000 € sur 12 ans. Une durée d'engagement de location flexible: variable entre 6 et 12 ans, renouvelable en cours de bail. Elle offre la possibilité de louer le bien à ses ascendants et descendants (ce qui était impossible auparavant avec la loi Duflot). Les charges et l'entretien du bien sont réduits. En effet, les nouveaux biens proposés pour investir en Pinel ont l'obligation de respecter les normes BBC (bâtiment à basse consommation) ou RT2012. La possibilité d'investissement est grande. En effet, il est possible d'investir dans des logements de toutes tailles mais dans des zones éligibles à la loi Pinel. (cf carte des zones d'éligibilité à la Loi Pinel).
Une réduction fiscale
Dans la même optique que la loi Duflot, la loi Pinel vous permet de réduire vos impôts sur votre revenu en louant votre bien immobilier. Le législateur donne aux investisseurs la possibilité de louer leur propriété pour une durée de 6 ans et de prolonger cette période de 3 à 6 ans pour atteindre une période de location de 12 ans et d'ainsi de pouvoir bénéficier d'un meilleur avantage fiscal. Chaque période d'imposition correspond à un taux de réduction d'impôt appliqué au prix du bien acheté: 12% pour une durée de location de 6 ans et 18% pour une durée de location de 9 ans et 21% pour une période de location de 12 ans.